Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 820690717
Numéro de voie du demandeur : 133
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 59390
Localité du demandeur : LYS-LEZ-LANNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GAL LECLERC
Code postal du terrain : 59390
Localité du terrain : LYS-LEZ-LANNOY
Section cadastrale 1 : 222AM
Section cadastrale 2 : 254AM
Section cadastrale 3 : 554AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 544
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 331
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre