Informations sur le permis de construire n°0593671500015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23 A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN BAPTISTE LEBAS
Code postal du demandeur : 59390
Localité du demandeur : LYS LEZ LANNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GAL LECLERC
Code postal du terrain : 59390
Localité du terrain : LYS LEZ LANNOY
Section cadastrale 1 : 551AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1129
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-23
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 274
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30