Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRI.F.A
Numéro de SIRET du demandeur : 83121647800014
Numéro de voie du demandeur : 75-10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL LECLERC
Code postal du demandeur : 59115
Localité du demandeur : LEERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FRESNOY
Code postal du terrain : 59390
Localité du terrain : LYS-LEZ-LANNOY
Section cadastrale 1 : 404AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 272
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre