Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SIA Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 04550258000029
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Potiers
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : Jules Ferry - Le Gauquier
Code postal du terrain : 59390
Localité du terrain : LYS-LEZ-LANNOY
Section cadastrale 1 : 160AD
Section cadastrale 2 : 162AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3170
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-20
Nombre de logements de 1 pièce : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2397
France Cadastre