Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Service Administratif Inter re
Dénomination personne morale demandeur : Ministere de la Justice
Numéro de SIRET du demandeur : 17590111504001
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Rue Victor Galois
Code postal du demandeur : 59503
Localité du demandeur : Douai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 59390
Localité du terrain : LYS-LEZ-LANNOY
Section cadastrale 1 : 1299AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10840
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 513
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 513
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre