Informations sur le permis de construire n°05936719V0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : IP1R
Numéro de SIRET du demandeur : 844198960
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE DESMOULINS
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES GUESDE
Code postal du terrain : 59390
Localité du terrain : LYS-LEZ-LANNOY
Section cadastrale 1 : 17AL
Section cadastrale 2 : 477AL
Section cadastrale 3 : 577AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3529
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 422
Surface ' Commerce ' démolie : 422
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1667
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1667
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28