Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GAY
Numéro de SIRET du demandeur : 32077440900017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTE COLOME
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE SAINTE COLOME
Lieu-dit du terrain : ESTURONNE
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : LYS
Section cadastrale 1 : 03420C
Section cadastrale 2 : 03410C
Section cadastrale 3 : 03400C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1796
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 367
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
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