Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LASTE MOUNAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 39437242900016
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRUGES
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BRUGES
Lieu-dit du terrain : MOUCHOU
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : LYS
Section cadastrale 1 : 06550B
Section cadastrale 2 : 08100B
Section cadastrale 3 : 03710B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91389
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
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