Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 23690001500017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Francois Mittera
Lieu-dit du demandeur : CS 20033
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : quai Jean Moulin
Lieu-dit du terrain : 29 rue de la Bourse
Code postal du terrain : 69000
Localité du terrain : Lyon 2eme
Section cadastrale 1 : 63AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 16613
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' démolie : 57
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
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