Informations sur le permis de construire n°0693821700247

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT VATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 32771603100043
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Duhamel
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : quai Gailleton
Code postal du terrain : 69000
Localité du terrain : Lyon 2eme
Section cadastrale 1 : 61AW
Section cadastrale 2 : 63AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1103
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 547
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 547
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 547
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13