Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHRISMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 752286641
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : Rue Tronchet
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue Dubois
Code postal du terrain : 69002
Localité du terrain : Lyon 2eme
Section cadastrale 1 : 30AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 286
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre