Informations sur le permis de construire n°0693821900233

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Numéro de SIRET du demandeur : 81375594900019
Numéro de voie du demandeur : 194
Libellé de la voie du demandeur : rue Duguesclin
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Jarente
Code postal du terrain : 69002
Localité du terrain : Lyon 2eme
Section cadastrale 1 : 36AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 249
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31