Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PONT D'ECULLY
Numéro de SIRET du demandeur : 34055942600028
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue Waldeck Rousseau
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : quai Perrache
Code postal du terrain : 69000
Localité du terrain : Lyon 2eme
Section cadastrale 1 : 20AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 888
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre