Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : METROPOLE DE LYON
Numéro de SIRET du demandeur : 20004697700019
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue du Lac
Code postal du demandeur : 69505
Localité du demandeur : LYON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : cours de Verdun
Code postal du terrain : 69000
Localité du terrain : Lyon 2eme
Section cadastrale 1 : 60AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 506
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 100000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
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