Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IM INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 53099727900019
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : route de Rivoire
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : ORLIENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue Dugas Montbel
Code postal du terrain : 69000
Localité du terrain : Lyon 2eme
Section cadastrale 1 : 3AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7434
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
Nombre de logements de 1 pièce : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 516
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre