Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS INSTITUT VATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 97350119000043
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Duhamel
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue Duhamel
Code postal du terrain : 69002
Localité du terrain : Lyon 2eme
Section cadastrale 1 : 59AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 48
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10
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