Informations sur le permis de construire n°0693821900109

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 49958302900016
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Delandine
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Dugas-Montbel
Code postal du terrain : 69000
Localité du terrain : Lyon 2eme
Section cadastrale 1 : 71AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 167
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 122
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 122
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 156
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 122
Surface ' Service public ' démolie : 133
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14