Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MBI
Numéro de SIRET du demandeur : 49207649200015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA SOURCE
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU QUART D'AVAUX
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : LYAUD
Section cadastrale 1 : 95AB
Section cadastrale 2 : 96AB
Section cadastrale 3 : 97AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1442
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-09
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