Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LUZY
Numéro de SIRET du demandeur : 21580149900017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Code postal du demandeur : 58170
Localité du demandeur : Luzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Cours Gambetta
Code postal du terrain : 58170
Localité du terrain : Luzy
Section cadastrale 1 : 10040A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 124
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 102
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-01
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