Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Luzoir
Numéro de SIRET du demandeur : 21020422800014
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : De l eglise
Code postal du demandeur : 02500
Localité du demandeur : Luzoir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : De l eglise
Code postal du terrain : 02500
Localité du terrain : Luzoir
Section cadastrale 1 : 363AB
Section cadastrale 2 : 170AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1121
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 177
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Service public ' démolie : 42
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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