Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JC INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 81937451300011
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de verdun
Code postal du demandeur : 02500
Localité du demandeur : Luzoir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 02500
Localité du terrain : Luzoir
Section cadastrale 1 : 93AB
Section cadastrale 2 : 94AB
Section cadastrale 3 : 96AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6348
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1116
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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