Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du Bois Robert FAYT
Numéro de SIRET du demandeur : 44998783300018
Lieu-dit du demandeur : Ferme Robert FAYT
Code postal du demandeur : 02500
Localité du demandeur : Luzoir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme Robert FAYT
Code postal du terrain : 02500
Localité du terrain : Luzoir
Section cadastrale 1 : 163AK
Section cadastrale 2 : 139AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2970
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
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