Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LUZOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 21020422800014
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 02500
Localité du demandeur : Luzoir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 02500
Localité du terrain : Luzoir
Section cadastrale 1 : 170AB
Section cadastrale 2 : 363AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1121
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 177
Surface ' Service public ' démolie : 42
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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