Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE AUBEPINES
Code postal du demandeur : 69960
Localité du demandeur : CORBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Le Domaine de
Lieu-dit du terrain : Lot C10
Code postal du terrain : 38200
Localité du terrain : LUZINAY
Section cadastrale 1 : 0108ZB
Section cadastrale 2 : 0108ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19834
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-03-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre