Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GRAINE D'AVENIR
Dénomination personne morale demandeur : EARL GRAINE D'AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 79402848000018
Libellé de la voie du demandeur : Morignan
Code postal du demandeur : 37240
Localité du demandeur : MANTHELAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'HUILERIE
Code postal du terrain : 37150
Localité du terrain : LUZILLE
Section cadastrale 1 : 0002WP
Section cadastrale 2 : 0001WP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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