Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMERYS TALC LUZENAC FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 93558019100010
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 09250
Localité du demandeur : Luzenac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 09250
Localité du terrain : Luzenac
Section cadastrale 1 : 508C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6265
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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