Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP UN TOIT POUR TOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 93568008200044
Numéro de voie du demandeur : 23bis
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Ferrieres
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : Foix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Labessard
Code postal du terrain : 09250
Localité du terrain : Luzenac
Section cadastrale 1 : 1344A
Section cadastrale 2 : 1379A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5372
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre