Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DE L ARIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 41535997500026
Numéro de voie du demandeur : 23bis
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Ferrieres
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : Foix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Labessard
Code postal du terrain : 09250
Localité du terrain : Luzenac
Section cadastrale 1 : 1352A
Section cadastrale 2 : 1345A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5844
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 735
France Cadastre