Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute des communes CCHA
Numéro de SIRET du demandeur : 20006636300017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RN20
Code postal du demandeur : 09250
Localité du demandeur : Luzenac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN20
Lieu-dit du terrain : Place Teillet
Code postal du terrain : 09250
Localité du terrain : Luzenac
Section cadastrale 1 : 640C
Section cadastrale 2 : 718C
Section cadastrale 3 : 638C
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 49
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 377
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Service public ' démolie : 49
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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