Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LUZENAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21090176500011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 09250
Localité du demandeur : Luzenac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Jasse de Boutas
Code postal du terrain : 09250
Localité du terrain : Luzenac
Section cadastrale 1 : 590B
Section cadastrale 2 : 676B
Section cadastrale 3 : 677B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1016607
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 13
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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