Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES ACOLYTES
Numéro de SIRET du demandeur : 81766899900011
Libellé de la voie du demandeur : FAGES
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : LUZECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FAGES
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : LUZECH
Section cadastrale 1 : 0110AB
Section cadastrale 2 : 0111AB
Section cadastrale 3 : 0112AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39837
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 160
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
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