Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMAB DE BOISSOR
Numéro de SIRET du demandeur : 77560816900022
Numéro de voie du demandeur : 1262
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ALBAS DOMA
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : LUZECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE BOISSOR
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : LUZECH
Section cadastrale 1 : 0224BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 705
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 4
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 276
Surface ' Artisanat ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
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