Informations sur le permis de construire n°04618216X0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMAB DE BOISSOR
Numéro de voie du demandeur : 1262
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ALBAS DOMA
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : LUZECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SOLE OUEST
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : LUZECH
Section cadastrale 1 : 0117BD
Section cadastrale 2 : 0118BD
Section cadastrale 3 : 0367BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10171
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 66
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 239
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 358
Surface ' Artisanat ' démolie : 239
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24