Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI "AU GUE DE CAIX"
Numéro de SIRET du demandeur : 52534375200016
Libellé de la voie du demandeur : LA BERGERIE
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : LUZECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D'UXELLODUNUM
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : LUZECH
Section cadastrale 1 : 0582AY
Section cadastrale 2 : 0583AY
Section cadastrale 3 : 0584AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 362
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 161
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre