Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE BOISSOR
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : LUZECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE BOISSOR
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : LUZECH
Section cadastrale 1 : 0330BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre