Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LUZECH
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU CANAL
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : LUZECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D'UXELLODUNUM
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : LUZECH
Section cadastrale 1 : 0438AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3442
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 119
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 568
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
France Cadastre