Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHATEAU DE CAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 39214830000016
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE CAIX
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : LUZECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU DE CAIX
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : LUZECH
Section cadastrale 1 : 0016AP
Section cadastrale 2 : 0017AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5843
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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