Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 1
Dénomination personne morale demandeur : PASSEDAT DENIS
Libellé de la voie du demandeur : CAMY
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : LUZECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMY
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : LUZECH
Section cadastrale 1 : 0060AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 561
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
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