Informations sur le permis de construire n°09535218L0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI NFM IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 818242703
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 93012
Localité du demandeur : BOBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : grenouillere
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : LUZARCHES
Section cadastrale 1 : 00630Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1450
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 26
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 334
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03