Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE A.I
Numéro de SIRET du demandeur : 8327588580019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Philibert Delorme
Code postal du demandeur : 95560
Localité du demandeur : MAFFLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MONTAGNE
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : LUZARCHES
Section cadastrale 1 : 420G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 566
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre