Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE DOMAINE DU GOLF
Dénomination personne morale demandeur : SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 47850111700012
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Marceau
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee du Griffon
Lieu-dit du terrain : Arbaletrier
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : LUZARCHES
Section cadastrale 1 : 492Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7139
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 702
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre