Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE AI
Numéro de SIRET du demandeur : 83275885800019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Philibert Delorme
Code postal du demandeur : 95560
Localité du demandeur : MAFFLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des 4 vents
Lieu-dit du terrain : Hameau de Gascourt
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : LUZARCHES
Section cadastrale 1 : 00420G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 566
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre