Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LE DOMAINE DU GOLF
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE DOMAINE DU GOLF
Numéro de SIRET du demandeur : 47850111700012
Numéro de voie du demandeur : 0081
Libellé de la voie du demandeur : AV MARCEAU
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee du Griffon
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : LUZARCHES
Section cadastrale 1 : 00492Y
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7139
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 702
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre