Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Union departementale des Ass.Familiales
Numéro de SIRET du demandeur : 78288638600039
Numéro de voie du demandeur : 143
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Chutes Lavie
Code postal du demandeur : 13013
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : rue de Rocquemont
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : LUZARCHES
Section cadastrale 1 : 00321Y
Section cadastrale 2 : 00322Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1934
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre