Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Carnelle Pays de France
Numéro de SIRET du demandeur : 249 500 323 00
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BONNET
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : LUZARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS DE GANAY
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : LUZARCHES
Section cadastrale 1 : 00397AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24279
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 136
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 746
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 774
Surface ' Commerce ' démolie : 28
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 746
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
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