Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES TULIPES
Numéro de SIRET du demandeur : 82820427100013
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Baptiste Godin
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MOANDA
Localité du terrain : LUZARCHES
Section cadastrale 1 : 00076AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 896
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 120
Surface ' Commerce ' démolie : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
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