Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEPT
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM ENERGIE PAYS TPY
Numéro de SIRET du demandeur : 25650207100044
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : SOUCASTET
Code postal du demandeur : 65120
Localité du demandeur : LUZ SAINT SAUVEIUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SOUCASTET
Code postal du terrain : 65120
Localité du terrain : LUZ SAINT SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 5AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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