Informations sur le permis de construire n°03713917U0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRIF
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES COQUELICOTS
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : LUYNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA LES PINS
Code postal du terrain : 37230
Localité du terrain : LUYNES
Section cadastrale 1 : 300AS
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 153
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24