Informations sur le permis de construire n°04016717C0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL GARBAY
Numéro de SIRET du demandeur : 33439887200013
Numéro de voie du demandeur : 224
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Albret
Lieu-dit du demandeur : La Gare
Code postal du demandeur : 40430
Localité du demandeur : Luxey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Sabres
Lieu-dit du terrain : La Gare
Code postal du terrain : 40430
Localité du terrain : Luxey
Section cadastrale 1 : 0919AB
Section cadastrale 2 : 0917AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2573
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 249
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03