Informations sur le permis de construire n°04016716F0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH 40
Dénomination personne morale demandeur : Madame
Numéro de SIRET du demandeur : 27400001700013
Numéro de voie du demandeur : 953
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Colonel Rozanoff
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : Mont-de-Marsan
Boîte postale du demandeur : 41
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 40430
Localité du terrain : Luxey
Section cadastrale 1 : 580AB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-03
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28